Protection des données
Ceci est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande (Datenschutzerklärung) fait foi.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :
SmartMann GmbH
Zur Haidkoppel 4
22395 Hamburg, Allemagne
Téléphone: +49 40 855 001 85
E-mail: info@smartmann-medical.de
2. Généralités
Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour mettre ce site à disposition, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales. Les bases juridiques sont le RGPD et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Nous n’utilisons le service d’analyse Google Analytics que si vous y avez consenti via notre bannière de cookies (voir sections 4 et 5).
3. Hébergement et fichiers journaux du serveur
Ce site est hébergé par notre prestataire Lima-City. Lors de la consultation du site, le serveur enregistre automatiquement les informations transmises par votre navigateur (fichiers journaux du serveur) :
- adresse IP de l’appareil
- date et heure de l’accès
- page ou fichier consulté
- URL de référence (page visitée précédemment)
- navigateur et système d’exploitation utilisés
- volume de données transféré et code de statut
Le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à assurer un fonctionnement sûr et stable du site ainsi qu’à détecter et prévenir les attaques. Les fichiers journaux sont conservés uniquement le temps nécessaire à ces fins, puis supprimés automatiquement. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD a été conclu avec l’hébergeur.
4. Cookies et consentement (bannière de cookies)
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Nous utilisons les cookies techniquement nécessaires sur la base du § 25, al. 2, n° 2 de la loi allemande TDDDG et de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Tous les autres cookies et technologies similaires (par exemple à des fins d’analyse) ne sont utilisés qu’avec votre consentement, conformément au § 25, al. 1 TDDDG et à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Nous recueillons votre consentement au moyen de la bannière « Real Cookie Banner » (devowl.io GmbH, Allemagne). La bannière enregistre votre choix dans un cookie afin de ne pas vous interroger à chaque visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres de confidentialité » en bas de chaque page ; le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Aperçu des cookies utilisés :
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée de conservation | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| real_cookie_banner-* | SmartMann (Real Cookie Banner) | Enregistre votre choix en matière de cookies | 1 an | nécessaire |
| wordpress_*, wordpress_logged_in_*, wp-settings-* | SmartMann (WordPress) | Connexion des administrateurs du site | session jusqu’à 1 an | nécessaire |
| _ga, _ga_* | Google Ireland Ltd. | Google Analytics : distinction des visiteurs et des sessions | jusqu’à 2 ans | statistiques (consentement) |
5. Google Analytics
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics enregistre la manière dont les visiteurs utilisent notre site (par exemple pages consultées, durée de visite, page de provenance, appareil, navigateur et localisation approximative). Les adresses IP sont tronquées dans l’UE et ne sont pas enregistrées. Les données sont en général transférées vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ; le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD). La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD, § 25, al. 1 TDDDG). Les données sont supprimées automatiquement après 2 mois. Plus d’informations : policies.google.com/privacy.
6. Chiffrement SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
7. Prise de contact par e-mail ou par téléphone
Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos informations (par exemple nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et contenu de votre demande) afin de traiter votre demande. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsque votre demande est liée à un contrat ou à des mesures précontractuelles (par exemple offre, démonstration, partenariat de distribution), et sinon l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes). Nous supprimons les données dès que la demande a été entièrement traitée, sauf obligation légale de conservation (par exemple six ou dix ans pour la correspondance commerciale selon le § 257 HGB et le § 147 AO).
8. Signalements concernant nos dispositifs médicaux
En tant que fabricant de dispositifs médicaux, nous sommes légalement tenus d’enregistrer et d’évaluer les réclamations, incidents et retours concernant nos produits et, le cas échéant, de les signaler aux autorités compétentes. Si vous nous adressez un tel signalement, nous traitons les données qu’il contient sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec le règlement (UE) 2017/745 (MDR) et la loi allemande d’application relative aux dispositifs médicaux (MPDG). Si le signalement contient des données de santé, le traitement repose sur l’art. 9, par. 2, point i) du RGPD. Veuillez ne nous transmettre que les données de santé nécessaires au signalement. Les données sont conservées conformément aux durées légales applicables aux dispositifs médicaux.
9. Candidatures
Nous traitons les dossiers de candidature qui nous sont envoyés par e-mail afin de mener la procédure de recrutement, sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) et de l’art. 88 du RGPD en liaison avec le § 26 BDSG. Seules les personnes participant à la sélection y ont accès. Si aucune relation de travail n’est conclue, nous supprimons votre dossier six mois après la réponse négative, sauf si vous avez consenti à une conservation plus longue.
10. Destinataires et transferts vers des pays tiers
Nous ne transmettons vos données que si la loi le permet ou l’exige, par exemple à des prestataires informatiques (hébergement, e-mail) agissant pour notre compte et tenus contractuellement à la confidentialité (art. 28 RGPD), ou aux autorités dans le cadre d’obligations légales de déclaration. Un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’a lieu que pour Google Analytics (section 5) et uniquement avec votre consentement.
11. Vos droits
Dans les limites prévues par la loi, vous disposez à tout moment du droit :
- d’accès à vos données enregistrées chez nous (art. 15 RGPD),
- de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD),
- à l’effacement (art. 17 RGPD),
- à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
- à la portabilité des données (art. 20 RGPD),
- de retirer un consentement donné, avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3 RGPD).
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Lorsque nous traitons des données sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, à moins de démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer un message à info@smartmann-medical.de.
Droit de réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité compétente pour nous est : Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Commissaire de Hambourg à la protection des données et à la liberté d’information), Ludwig-Erhard-Straße 22, 20459 Hambourg, Allemagne.
12. Obligation de fournir des données et décisions automatisées
Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles. Sans vos informations, nous ne pouvons toutefois pas traiter votre demande. Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22 RGPD), n’a lieu.
13. Modifications
Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque notre site ou les exigences légales évoluent. La version publiée ici est celle qui s’applique.
Mise à jour : octobre 2026